1- Clause d'introduction et d'acceptation
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre toute personne non commerçante (« l’acheteur ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.noory.ma , et la société NORAMI STYLE SARL AU capital de 10000MAD, immatriculée au Registre du Commerce de TANGER sous le numéro 124139, dont le siège social est situé ROUTE TETOUAN ZI MGHOUGHA ALLEE2 LOT 53 TANGER MAROC. Contact : contact@noory.ma du lundi au vendredi de 8h à 17h
2- Contenu
La présente politique de vente a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le vendeur à l’acheteur, sur le site www.noory.ma . L’acheteur déclare avoir pris connaissance de ces conditions de vente et les avoir acceptées avant de l’acheter immédiatement ou de passer commande. A cet égard, l’acheteur est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse à des consommateurs (non commerçants) et que les professionnels doivent contacter le service commercial afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
3- Acceptation de la politique commerciale
Ces politiques de vente sont accessibles en bas de chaque page de notre site et doivent être consultées avant de passer la commande. L’acheteur reconnaît avoir eu communication avant de passer sa commande, de manière lisible et compréhensible. Les informations suivantes seront transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensible :
- Les caractéristiques essentielles de l’article ;
- Le prix de l’article ;
- Frais de port supplémentaires.
Le client nous fournit les informations suivantes :
- Son nom, l’adresse géographique de son établissement, son numéro de téléphone et son adresse e-mail ;
- Les modalités de paiement (par carte via CMI ou à la livraison) et de livraison.
4- Processus de passation de la commande
L’acheteur procédera à la commande comme suit :
- Sélection du produit souhaité, couleur, taille et quantités;
- Ajouter au panier ;
- Création d’un compte client dans le cas d’un premier achat ou connexion si l’acheteur possède déjà un compte ;
- Sélection de la livraison et des données nécessaires à la livraison ;
- Vérification des données ;
- Paiement sécurisé ou paiement à la livraison au choix.
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne pour tout type de produit disponible sur notre site www.noory.ma , dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé directement sur ladite fiche produit. Pour que la commande soit validée, l’acheteur doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente.
Le vendeur insiste sur l’importance de bien vérifier le contenu de sa commande avant validation.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail à contact@noory.ma du lundi au vendredi de 8h à 17h.
5- Confirmation de commande, mode de paiement et preuve de la transaction
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur ou le choix du contre-remboursement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
- Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
- Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Un e-mail est automatiquement envoyé à l’acheteur pour confirmer la prise de commande, sous réserve que l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription ne contienne pas d’erreur. L’acheteur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des informations fournies.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cadre, tous les frais engagés pour le retour seront à la charge de l’acheteur. Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par voie postale.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes en ligne du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il s’agit d’une commande avec obligation de choix de paiement soit un paiement par carte bancaire via l’intermédiaire de CMI soit un paiement comptant à la livraison, ce qui signifie que la passation de la commande implique un paiement par l’acheteur…
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration…
6- Livraison
La livraison sera effectuée à n’importe quelle adresse sur le territoire national. Elle n’est réalisée qu’après validation de la commande et choix du mode de paiement (paiement par l’organisme bancaire du vendeur ; en cas de paiement par carte bancaire).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande. Les livraisons sont effectuées dans un délai de 2 (deux) à 4 (quatre) jours ouvrés (pour certaines villes comme Dakhla et Laâyoune) à compter de la validation de la commande ; ce délai peut être prolongé pendant les périodes de vacances, les jours fériés et les week-ends.
Le vendeur ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison dû à une défaillance du transporteur, à l’absence du destinataire lors de la livraison de la commande ou à une information erronée de la part de l’acheteur
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur la confirmation de commande, l’acheteur doit s’assurer de son exactitude. Tout colis retourné au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
7- Retour, remboursement et clause de rétractation client
Retour, remboursement et clause de rétractation client :
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou un avoir, sans pénalité. Le retour de tous les articles commandés donnera lieu à un avoir, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés, égal au prix d’achat de ces articles.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, intacts, non portés et complets (emballage, étiquette, accessoires, etc.), accompagnés de la facture d’achat. Les frais et moyens d’acheminement des colis à retourner sont à la charge de l’acheteur. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris et ne feront l’objet ni d’un avoir ni d’un échange. Pour une question d’hygiène, le retour ou l’échange de collants n’est pas autorisé.
Tout retour doit être envoyé à l’adresse suivante NORAMI STYLE SARL AU, ROUTE TETOUAN ZI MGHOUGHA ALLEE 2 LOT 53 TANGER MAROC.
8- Propriété Intellectuelle
Le contenu du site www.noory.ma reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon
9- Clause de confidentialité et de protection des données
Les données personnelles fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :
- Ouverture de compte : Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom et adresse email.
- Connexion : lorsque l’utilisateur se connecte à la Plateforme, celle-ci enregistre notamment ses nom, prénom, données de connexion, données d’utilisation et de paiement
- Profil : L’utilisation des services proposés sur ce site permet de renseigner un profil, qui peut comporter une adresse et un numéro de téléphone
- Paiement : Dans le cadre du paiement en ligne des produits proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
- Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont destinées à fournir les services du site, à les améliorer et à maintenir un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du site Web par l’utilisateur ;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- Envoi d’informations commerciales et marketing, selon les préférences de l’utilisateur
Toutes les données communiquées par les acheteurs sont totalement confidentielles et protégées par notre système de sécurité (ssl) et par notre partenaire CMI.